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Il lui appartient notamment au Client d’\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d’analyses.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> disposent des droits suivants :<\/p>\n D\u00e8s que https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d’un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d’instructions de sa part, https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> s’engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s’av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s’oppose \u00e0 leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\nMADAME PASCALE ACCOYER – DPO, PASCALE ACCOYER Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu’il souhaiterait que https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s’identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> s’interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu’il pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> s’engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l’int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a>, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n Les Donn\u00e9es Personnelles de l’Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> sont principalement les agents de notre service client.<\/p>\n Ces \u00a0donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une p\u00e9riode maximale de 9 mois apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/p>\n Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a>.<\/p>\n Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9, https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.<\/p>\n Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles, https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a>prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/p>\n Le site https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a>. 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Pr\u00e9sentation du site internet<\/h2>\n
\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
\nWebmaster<\/strong> : PASCALE ACCOYER – accoyer.pascale@gmail.com
\nH\u00e9bergeur<\/strong> : OVH – 2, rue Kellermann 59100 Roubaix +33 9 72 10 10 07
\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong> : PASCALE ACCOYER – accoyer.pascale@gmail.com\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\nLe Site constitue une \u0153uvre de l’esprit prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et des R\u00e9glementations Internationales applicables.
\nLe Client ne peut en aucune mani\u00e8re r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou travaux du Site.\n
\nLe site web https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> responsable. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.\n3. Description des services fournis<\/h2>\nLe site internet https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
\nhttps:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> s’efforce de fournir sur le site https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.\n4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n
\nLe site https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 chez un prestataire sur le territoire de l’Union Europ\u00e9enne conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679)\n5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\nhttps:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, ic\u00f4nes et sons.
\nToute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a>.\n6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n
\nDes espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie …).\n7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
7.1 Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
\nChaque fois que https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> traite des Donn\u00e9es Personnelles, https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> les traite.\n7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n
\n
7.3 Droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition<\/h3>\n
\n
\n37 ROUTE DE THONES 74290 VEYRIER-DU-LAC.\n7.4 Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
7.5 Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\nConcernant les utilisateurs d’un Site https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a>, nous collectons les donn\u00e9es suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service\u00a0, et qui seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode maximale de 9 mois apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle:
\nAucune.\nhttps:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> collecte en outre des informations qui permettent d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur et de proposer des conseils contextualis\u00e9s\u00a0:
\nCookies.\n8. Notification d’incident<\/h2>\nQuels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.
\nSi nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.\nS\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
9. Balises (“tags”) internet<\/h2>\n
10. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\nTout litige en relation avec l’utilisation du site https:\/\/pascaleaccoyer.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais.
\nEn dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents d’Annecy.\n\tCookies<\/h2>\n\n\n